Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par la société IRIS BLEU, SASU en cours de création, dont le siège social sera établi à Villeneuve D’Ascq, immatriculée sous le numéro SIRET [à venir].
Elles régissent les relations contractuelles entre IRIS BLEU (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.irisbleu.fr ou souscrivant à une prestation de service.
Les CGV concernent :
– Les prestations de services (accompagnement, coaching, diagnostic financier, ateliers, formations)
– Les produits numériques (e-books, workbooks téléchargeables, formations en ligne)
– Les produits physiques (livres, workbooks, papeterie, supports imprimés)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et services proposés
2.1 Prestations de services
IRIS BLEU propose des prestations d’accompagnement en pilotage d’activités professionnelles destiné aux entrepreneurs : diagnostic financier et/ou administratif, programmes d’accompagnement individuels, ateliers collectifs et formations. Les modalités (durée, contenu, calendrier) sont détaillées dans la fiche descriptive de chaque offre et/ou dans le devis personnalisé remis au Client.
2.2 Produits numériques
Il s’agit de contenus dématérialisés (workbooks, e-books, templates, formations en ligne) mis à disposition par téléchargement ou accès à une plateforme dédiée après paiement.
2.3 Produits physiques
IRIS BLEU commercialise également des produits physiques (livres, articles de papeterie) expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. IRIS BLEU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2 Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (via plateforme de paiement sécurisée)
Virement bancaire
Paiement en 2 ou 3 fois sans frais (selon les offres éligibles).
3.3 Paiement fractionné
Pour les offres éligibles, le Client peut opter pour un règlement en 2 ou 3 mensualités. Le premier versement est dû à la commande, les suivants sont prélevés automatiquement aux échéances convenues. En cas de défaut de paiement d’une échéance, la totalité du solde restant dû devient immédiatement exigible, et la prestation de service est suspendue.
Article 4 — Commande et validation
La commande est validée par le Client après les étapes suivantes : choix du produit/service, acceptation des présentes CGV, paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client dans les meilleurs délais.
IRIS BLEU se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (impayé antérieur, commande anormale, etc.).
Article 5 — Précommande
Certains produits physiques peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, le Client est informé de la date de disponibilité estimée sur la fiche produit. Le paiement est encaissé au moment de la validation de la précommande.
En cas de retard par rapport à la date estimée, le Client en sera informé par email. Si le retard excède 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client pourra annuler sa précommande et obtenir un remboursement intégral.
Article 6 — Livraison des produits physiques
6.1 Délais de livraison
Les produits physiques sont expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit.
6.2 Rupture de stock
En cas de rupture de stock, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Un délai supplémentaire de réapprovisionnement pourra s’appliquer (généralement 2 à 4 semaines). Le Client pourra choisir entre :
– Maintenir sa commande et accepter le nouveau délai
– Annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. IRIS BLEU ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Produits physiques
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.2 Produits numériques
Conformément à l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client. En validant sa commande, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour tout contenu numérique téléchargé ou accédé.
7.3 Prestations de services
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, à condition que l’exécution de la prestation n’ait pas commencé avec son accord préalable.
Article 8 — Conditions d’annulation et de report
8.1 Accompagnements individuels
– Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral
– Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant
– Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement
– Report possible une fois, sous réserve de disponibilité, et au moins 48h avant la séance concernée
8.2 Ateliers collectifs et formations
– Annulation plus de 7 jours avant la date : remboursement ou report sur une session ultérieure
– Annulation moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement, possibilité de céder sa place à un tiers ou report sur une session ultérieure
– En cas d’annulation par IRIS BLEU : le Client sera remboursé intégralement ou reporté sur une nouvelle date
8.3 Points et réunions (en physique ou visio)
Toute annulation ou report doit être notifié(e) par email à contact@irisbleu.fr au moins 48h avant le rendez-vous. Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme consommée.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, supports, méthodes, visuels, vidéos) diffusés par IRIS BLEU sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 — Responsabilité
IRIS BLEU s’engage à fournir ses services avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. IRIS BLEU ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par le Client des conseils et contenus fournis.
La responsabilité d’IRIS BLEU ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
Article 11 — Protection des données personnelles
IRIS BLEU collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable par email à contact@irisbleu.fr. Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter IRIS BLEU à l’adresse contact@irisbleu.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 14 — Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
IRIS BLEU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.